Code des postes et des communications électroniques

En vigueur depuis le 05/05/2022En vigueur depuis le 05 mai 2022

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Article R20-44-12

Version en vigueur depuis le 05/05/2022Version en vigueur depuis le 05 mai 2022

Modifié par Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 - art. 17

L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres :

-six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ;

-un représentant du ministre de la défense ;

-un représentant du ministre de l'intérieur ;

-un représentant du ministre des affaires étrangères ;

-un représentant du ministre chargé des communications électroniques ;

-un représentant du ministre chargé de l'espace ;

-un représentant du ministre chargé des transports ;

-un représentant du ministre chargé de la recherche ;

-un représentant du ministre chargé du budget ;

-un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;

-un représentant du ministre chargé de la communication ;

-un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

-un représentant de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.