Code de la commande publique

En vigueur du 04/05/2022 au 30/12/2022En vigueur du 04 mai 2022 au 30 décembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 5/12/2018 :

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 janvier 2020

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Article R3371-1

Version en vigueur du 04/05/2022 au 30/12/2022Version en vigueur du 04 mai 2022 au 30 décembre 2022

Modifié par Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 - art. 10

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
Au livre Ier
Au titre Ier
R. 3111-1 à R. 3114-2
R. 3114-4 et R. 3114-5
Au titre II
R. 3121-1 à R. 3122-3
R. 3122-6 à R. 3125-4
R. 3125-5Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 3125-6
R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-12
R. 3126-13Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
Au titre III
R. 3131-1Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022
R. 3131-2 à R. 3131-5
R. 3133-3Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-10 à R. 3133-14
R. 3133-15Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-16 à R. 3133-25
R. 3133-26Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
R. 3133-28 à R. 3134-3
R. 3135-1 à R. 3135-10
Au livre II
Au titre II
R. 3221-1 à R. 3221-3
R. 3221-5Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019