Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var)

JORF n°0293 du 17 décembre 2021

En vigueur depuis le 18/12/2021En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/12/2021Version en vigueur depuis le 18 décembre 2021

L'hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) est fermée à toute circulation aérienne et est supprimée de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 2