Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense

JORF n°0063 du 15 mars 2013

En vigueur depuis le 28/04/2022En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/04/2022Version en vigueur depuis le 28 avril 2022

Modifié par Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1

Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, de la culture et des archives.