Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense

JORF n°0063 du 15 mars 2013

En vigueur depuis le 16/03/2013En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/03/2013Version en vigueur depuis le 16 mars 2013


Le président du comité est tenu informé de l'état d'avancement des travaux menés par les organismes chargés de l'étude des questions soulevées lors des réunions du comité ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées.