Code du travail

En vigueur depuis le 01/02/2014En vigueur depuis le 01 février 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R4624-40

Version en vigueur depuis le 28/04/2022Version en vigueur depuis le 28 avril 2022

Dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement.