Code de la santé publique

En vigueur depuis le 06/10/2022En vigueur depuis le 06 octobre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R6311-18

Version en vigueur depuis le 25/04/2022Version en vigueur depuis le 25 avril 2022

Création Décret n°2022-621 du 22 avril 2022 - art. 2

Dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente et de leurs missions, les sapeurs-pompiers sont habilités à pratiquer les actes suivants visant à recueillir et à transmettre au médecin régulateur les informations à caractère clinique contribuant à l'évaluation de l'état de santé de la victime :

1° Prise de température, de pulsation cardiaque et de pression artérielle par voie non invasive ;

2° Recueil de la glycémie par captation capillaire brève ou lecture transdermique ;

3° Administration en aérosols de produits non médicamenteux ;

4° Scores de gravité clinique ;

5° Recueil du taux de saturation en oxygène ou en monoxyde de carbone par voie non invasive.