Code de l'énergie

En vigueur depuis le 01/01/1976En vigueur depuis le 01 janvier 1976

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D142-30

Version en vigueur depuis le 24/04/2022Version en vigueur depuis le 24 avril 2022

Modifié par Décret n°2022-601 du 21 avril 2022 - art. 11
Création Décret n°2022-601 du 21 avril 2022 - art. 2

Le conseil adopte, en tant que de besoin, son règlement intérieur, sur proposition commune de son président et de son secrétaire général.


Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 12 du décret n° 2022-601 du 21 avril 2022.