Article R174-40

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 23/04/2022En vigueur depuis le 23 avril 2022

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R182-3-3)
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R171-1 à R178-22)
    - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles R174-2-1 à R174-46)
      - Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles R174-23 à R174-46)
        Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées (Articles R174-30 à R174-46)
        Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation (Articles R174-37 à R174-41)
        Article R174-37
        Article R174-38
        Article R174-39
        Article R174-40
        Article R174-41

Version en vigueur depuis le 23/04/2022Version en vigueur depuis le 23 avril 2022

Modifié par Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 1

Les dispositions de l'article R. 174-35 sont applicables aux activités de soins de suite et de réadaptation réalisées par les hôpitaux des armées.

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Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R171-1 à R178-22)

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles R174-2-1 à R174-46)

Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles R174-23 à R174-46)

Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées (Articles R174-30 à R174-46)

Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation (Articles R174-37 à R174-41)

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