Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Annexe II : Tableau n° 102

Version en vigueur depuis le 21/04/2022Version en vigueur depuis le 21 avril 2022

Création Décret n°2022-573 du 19 avril 2022 - art. 1

Cancer de la prostate provoqué par les pesticides


DÉSIGNATION

DES MALADIES

Délai de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer cette maladie

Cancer de la prostate

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux exposant habituellement aux pesticides :

-lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

-par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ;

-lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;

-lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ;

-lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.


Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.