Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 16/04/2022En vigueur depuis le 16 avril 2022

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Article 15

Version en vigueur depuis le 16/04/2022Version en vigueur depuis le 16 avril 2022

Modifié par Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 - art. 11

Le service de médecine préventive est associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité prévues au titre II.