Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

JORF n°0091 du 18 avril 2010

En vigueur depuis le 11/04/2022En vigueur depuis le 11 avril 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 11/04/2022Version en vigueur depuis le 11 avril 2022

Modifié par Arrêté du 29 mars 2022 - art. 11

Sous-traitance

Un laboratoire ou un organisme agréé pour un paramètre dont la détermination comporte le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour le paramètre concerné.