Commission d'agrément.

La commission d'agrément est constituée de :

- un représentant du ministre chargé des installations classées ;

- un représentant de l'inspection des installations classées désigné par le ministre chargé des installations classées ;

- un représentant des exploitants des installations classées désigné par le ministre chargé des installations classées ;

- trois représentants des laboratoires ou organismes désignés par le ministre chargé des installations classées ;

- un représentant des fabricants d'équipements utilisés pour la surveillance des émissions, désigné par le ministre des installations classées ;

- un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) en tant qu'organisme organisateur de comparaisons interlaboratoires ;

- un représentant de l'Ineris, en tant qu'appui technique du ministère pour l'agrément des laboratoires.

Le président de cette commission d'agrément est le représentant du ministre chargé des installations classées.

Le secrétariat de cette commission d'agrément est assuré par l'Ineris.

Un représentant du Comité Français d'accréditation est invité à participer aux réunions de la Commission d'agrément afin d'apporter un éclairage sur les questions relevant de l'accréditation.

L'organisme organisateur des comparaisons interlaboratoires “prélèvement” informe la commission d'agrément dans le cas où les résultats n'auraient pas été remis par un participant.