Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 20-1

Version en vigueur depuis le 01/04/2022Version en vigueur depuis le 01 avril 2022

Création Décret n°2022-402 du 21 mars 2022 - art. 2

La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement intervient dans tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense.

Elle a également pour mission d'accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense.


Conformément à l'article 6 du décret n° 2022-402 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.