Décret du 3 mai 1911 portant organisation du corps militaire des marins-pompiers

En vigueur depuis le 10/05/1911En vigueur depuis le 10 mai 1911

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Article 44

Version en vigueur depuis le 10/05/1911Version en vigueur depuis le 10 mai 1911

Un arrêté du ministre de la marine déterminera l'effectif des compagnies de marins-pompiers, le mode de recrutement, les conditions d'aptitude physique et professionnelle à exiger des candidats pour tous les grades, le mode de fonctionnement des conseils d'avancement, le mode d'exécution des punitions disciplinaires, l'armement et l'équipement et, en général, toutes les questions de détail qui sont la conséquence du présent décret.