Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité

JORF n°0072 du 25 mars 2017

En vigueur depuis le 07/03/2022En vigueur depuis le 07 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/2022Version en vigueur depuis le 07 mars 2022

Modifié par Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 3

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris Cité.