Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grasse (06)

JORF n°0154 du 5 juillet 2011

En vigueur depuis le 27/02/2022En vigueur depuis le 27 février 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/2022Version en vigueur depuis le 27 février 2022

Modifié par Arrêté du 9 février 2022 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Grasse ”, sis 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement est composé de trois unités éducatives :

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Grasse ”, sise 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Cannes ”, sise 6, rue d'Alger, 06400 Cannes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO d'Antibes ”, sise 4, avenue des Palmiers, 06600 Antibes.