Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 03/05/2025En vigueur depuis le 03 mai 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L785-10

Version en vigueur depuis le 03/05/2025Version en vigueur depuis le 03 mai 2025

Modifié par LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V)

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
L. 621-22l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
L. 621-23la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
L. 621-24 la loi n° 2003-706 du 1er août 2003
L. 621-25la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025

II. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus :

A l'article L. 621-22 :

1° Les références à un organisme tiers indépendant sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

2° Les références au règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9.