Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 14/11/2007En vigueur depuis le 14 novembre 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L774-39

Version en vigueur du 26/02/2022 au 03/05/2025Version en vigueur du 26 février 2022 au 03 mai 2025

Création Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art.


Sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 549-1

l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

L. 549-2

l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 549-3 à L. 549-10

l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

L. 549-11

l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 549-12 à L. 549-14

l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

L. 549-15 à l'exception de son III

l'ordonnance n° 2017 1107 du 22 juin 2017

L. 549-16

l'ordonnance n° 2016 827 du 23 juin 2016

L. 549-17

l'ordonnance n° 2017 1107 du 22 juin 2017

L. 549-18 à L. 549-23

l'ordonnance n° 2016 827 du 23 juin 2016