TABLES DE CONCORDANCE

• Télécharger la partie législative au JO du 16/12/2000 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
• Télécharger la partie législative au JO du 16/12/2000 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
• Télécharger la partie réglementaire au JO du 25/08/2005 (ancienne / nouvelle numérotation)
• Télécharger la partie réglementaire au JO du 25/08/2005 ( nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
• Télécharger la partie législative (titres Ier et II du livre VII) au JO du 18/09/2021 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
• Télécharger la partie législative (titres Ier et II du livre VII) au JO du 18/09/2021 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)

CODIFICATION

• Partie législative au JO du 16 décembre 2000 : rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier.
• Partie réglementaire au JO du 25 août 2005 : rapport au Président de la République relatif au décret n° 2005-1006 du 2 août 2005 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code monétaire et financier relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier.
• Partie législative (titres Ier et II du livre VII) au JO du 18 septembre 2021 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier.

VOIR AUSSI

• Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière
• Dossier législatif de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
• Dossier législatif de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs