Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022

JORF n°0045 du 23 février 2022

En vigueur depuis le 24/02/2022En vigueur depuis le 24 février 2022

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ANNEXE 6

Version en vigueur depuis le 24/02/2022Version en vigueur depuis le 24 février 2022

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE


Quota : 2 450 jours.


NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).
665

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
980

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)
280

Navires non adhérents à une organisation de producteurs
525

Total
2 450