Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022

JORF n°0045 du 23 février 2022

En vigueur depuis le 24/02/2022En vigueur depuis le 24 février 2022

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ANNEXE 3

Version en vigueur depuis le 24/02/2022Version en vigueur depuis le 24 février 2022


QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8


Quota : 1240 jours.


LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

0

≥ 24 m

207

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

413

≥ 18 m and < 24 m

0

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

413

≥ 18 m and < 24 m

207

≥ 24 m

0

Total

1 240