Article L6235-1

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 23 février 2022

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
  - Livre II : L'apprentissage (Articles L6211-1 à L6261-2)
    - Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis (Articles L6231-1 à L6235-6)
      - Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier (Articles L6235-1 à L6235-6)
        Article L6235-1
        Article L6235-2
        Article L6235-3
        Article L6235-4
        Article L6235-5
        Article L6235-6

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Version en vigueur depuis le 23 février 2022

Création LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 186

L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

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