Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires

JORF n°0146 du 26 juin 2014

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

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Article 3-1

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

Modifié par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1

Conformément aux articles R. 263-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 4 février 2022 (NOR : MENH2138986A), ces dispositions entent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux fonctionnaires stagiaires, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.