Code de l'environnement

En vigueur du 22/05/2020 au 25/05/2024En vigueur du 22 mai 2020 au 25 mai 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 21/09/2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement
  • Partie législative au JO du 6/01/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-6 du du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livres I, III et IV) au JO du 5/08/2005 : décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre II et VI) au JO du 23/03/2007 : décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres et décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  • Partie réglementaire (livre V) au JO du 16/10/2007 : décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (publication spéciale, rectificatif).

Dernière modification : 21 juin 2018

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Article D515-111

Version en vigueur depuis le 16/02/2022Version en vigueur depuis le 16 février 2022

Les installations industrielles soumises à l'obligation de caractérisation radiologique mentionnée à l'article R. 515-110 sont celles qui exercent les activités suivantes :

1° Extraction de terres rares à partir de monazite, traitement des terres rares et production de pigments en contenant ;

2° Production de composés du thorium, fabrication de produits contenant du thorium et travail mécanique de ces produits ;

3° Traitement de minerai de niobium/ tantale et d'aluminium ;

4° Production pétrolière et gazière, hors forage de recherche ;

5° Production d'énergie géothermique, hors géothermie de minime importance ;

6° Production de pigments de dioxyde de titane ;

7° Production thermique de phosphore ;

8° Industrie du zircon et du zirconium, dont l'industrie des céramiques réfractaires ;

9° Production d'engrais phosphatés ;

10° Production de ciment, dont la maintenance de fours à clinker ;

11° Centrales thermiques au charbon, dont la maintenance de chaudière ;

12° Production d'acide phosphorique ;

13° Production de fer primaire ;

14° Activités de fonderie d'étain, plomb, ou cuivre ;

15° Traitement par filtration d'eaux souterraines circulant dans des roches magmatiques ;

16° Extraction de matériaux naturels d'origine magmatique tel que les granitoïdes, les porphyres, le tuf, la pouzzolane et la lave lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme produits de construction.