Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

JORF n°0203 du 1 septembre 2016

En vigueur depuis le 23/01/2022En vigueur depuis le 23 janvier 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/01/2022Version en vigueur depuis le 23 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 3

Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de :


- six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ;

- treize représentants du secteur production ;

- neuf représentants du secteur négoce.


Son siège est fixé à Caen.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.