Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0145 du 25 juin 2015

En vigueur depuis le 27/12/2021En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Annexe

Version en vigueur du 27/12/2021 au 31/12/2029Version en vigueur du 27 décembre 2021 au 31 décembre 2029

Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 2
Modifié par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 1

Dans les annexes I et VI de l'arrêté du 2 juin 2015 susvisé, les références "R372 ", "R372 modifiée " ou "R372m " correspondant à la recommandation de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des engins de chantier à conducteur porté ou télécommandés (CACES) et les références aux catégories 1,2,3,4,6,7,8 et 9 sont remplacées par la référence "R482 " correspondant à la recommandation de la CNAMTS pour le CACES applicable depuis le 1er janvier 2020 et, respectivement, par les références aux nouvelles catégories d'engins A, B1, C2, C1, C3, D, E et F.

Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V sont consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2015 à l'adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo28/MENE1513145A.htm