Décret n° 2022-20 du 10 janvier 2022 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane

JORF n°0009 du 12 janvier 2022

En vigueur depuis le 13/01/2022En vigueur depuis le 13 janvier 2022

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Article

ANNEXE
CARTES DESCRIPTIVES

Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de la Guyane

Carte 2 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de la Guyane

Carte 1. - Limite extérieure de la mer territoriale française au large de la Guyane


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=g99F7_KEnkJ88PyTR7l2SvFcI-K6hir26IRO3eqxK2g=

Carte 2. - Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de la Guyane

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=g99F7_KEnkJ88PyTR7l2SvFcI-K6hir26IRO3eqxK2g=