Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

JORF n°0070 du 24 mars 2010

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 3 bis

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1874 du 29 décembre 2021 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Cadre de santé paramédical hors classe

Spécial

HEA

5

1 027

4

995

3

946

2

896

1

850

Cadre supérieur de santé paramédical

8

1 015

7

995

6

946

5

896

4

843

3

791

2

744

1

699

Cadre de santé paramédical

11

940

10

906

9

868

8

825

7

781

6

739

5

695

4

663

3

614

2

577

1

541

Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.