Code électoral

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article R213-2

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Transféré par Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 13
Modifié par Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 13

Dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les électeurs du village, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.


Conformément à l’article 27 du décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022 sur l'ensemble du territoire de la République.