Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

En vigueur depuis le 04/05/1996En vigueur depuis le 04 mai 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 20/12/2021Version en vigueur depuis le 20 décembre 2021


Le contrat de chaire de professeur junior est régi, sous réserve des dispositions du présent décret, par les dispositions des titres Ier à VII et X à XIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception du titre Ier bis et des articles 1, 1-3, 1-4, 3-2 à 3-10, 4, 5 à 9, 45-1-1, 45-3 à 46 et 48.