Article 2 - Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels - Légifrance

Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0293 du 17 décembre 2021

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline (Articles 1 à 2)
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- Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

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