Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

En vigueur depuis le 17/12/2021En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/12/2021Version en vigueur depuis le 17 décembre 2021

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation) FR5200646. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne, de la Mayenne et de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Gesvres, Moulins-Le-Carbonnel, Saint-Ceneri-Le-Gerei, Saint-Leonard-Des-Bois, Saint-Pierre-Des-Nids.