Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 14/02/2022En vigueur depuis le 14 février 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R162-36-1

Version en vigueur depuis le 12/12/2021Version en vigueur depuis le 12 décembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1613 du 9 décembre 2021 - art. 2

Les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés à l'article R. 162-36 sont les suivantes :

1° Qualité des prises en charge perçue par les patients ;

2° Qualité des prises en charge cliniques ;

3° Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins ;

4° Qualité de la coordination des prises en charge ;

5° Performance de l'organisation des soins ;

6° Qualité de vie au travail ;

7° Démarche de certification ;

8° Les mesures de prévention.


Se reporter à l'article 6 du décret n° 2021-1613 concernant les modalités d'application.