Article L522-5 - Code général de la fonction publique - Légifrance

Code général de la fonction publique

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Version en vigueur depuis le 01 mars 2022

Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1 à L829-2)
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL (Articles L511-1 à L562-1)
  - Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT (Articles L521-1 à L523-7)
    - Chapitre II : Avancement (Articles L522-1 à L522-37)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L522-1 à L522-7)
        Article L522-1
        Article L522-2
        Article L522-3
        Article L522-4
        Article L522-5
        Article L522-6
        Article L522-7

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Article L522-5

Version en vigueur depuis le 01 mars 2022

Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

La période définie à l'article L. 324-4 est retenue pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement.

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