Article L621-1 - Code général de la fonction publique - Légifrance

Code général de la fonction publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mars 2022

Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1 à L829-2)
- Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS (Articles L611-1 à L652-2)
  - Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE (Articles L621-1 à L622-7)
    - Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés (Articles L621-1 à L621-11)
      - Section 1 : Congés annuels (Articles L621-1 à L621-3)
        Article L621-1
        Article L621-2
        Article L621-3

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Article L621-1

Version en vigueur depuis le 01 mars 2022

Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement.

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