LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

En vigueur depuis le 27/11/2021En vigueur depuis le 27 novembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 31

Version en vigueur depuis le 27/11/2021Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021


A l'occasion des travaux usuels de rénovation des façades d'un centre d'incendie et de secours ou lors de la création d'un tel centre, la devise de la République est apposée au fronton du bâtiment.