Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires

JORF n°0145 du 14 juin 2020

En vigueur depuis le 25/11/2021En vigueur depuis le 25 novembre 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/11/2021Version en vigueur depuis le 25 novembre 2021

Modifié par Arrêté du 9 novembre 2021 - art. 4

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations mentionnées aux 1° et 5° de l'article 2 du présent arrêté, le traitement "CMA numérique - AXONE" peut être mis en relation avec le traitement "SOURCE WEB" relatif à la gestion administrative des personnels du ministère de la défense.