Arrêté du 19 Pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles

En vigueur depuis le 07/02/1797En vigueur depuis le 07 février 1797

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Article VI

Version en vigueur depuis le 07/02/1797Version en vigueur depuis le 07 février 1797

Il sera dressé procès-verbal de chaque battue, du nombre et de l’espèce des animaux qui y auront été détruits : un extrait en sera envoyé au ministre des finances.