Arrêté du 19 Pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles

En vigueur depuis le 07/02/1797En vigueur depuis le 07 février 1797

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Article V

Version en vigueur depuis le 07/02/1797Version en vigueur depuis le 07 février 1797

Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages et autres moyens pour ces chasses, de s’y livrer sous l’inspection et la surveillance des agens forestiers.