Arrêté du 19 Pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles

En vigueur depuis le 07/02/1797En vigueur depuis le 07 février 1797

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Article IV

Version en vigueur depuis le 07/02/1797Version en vigueur depuis le 07 février 1797

Les battues ordonnées seront exécutées sous la direction et la surveillance des agens forestiers, qui régleront, de concert avec les administrations municipales de canton, les jours où elles se feront, et le nombre d’hommes qui y seront appelés.