Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

En vigueur depuis le 12/04/2022En vigueur depuis le 12 avril 2022

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Article 11

Version en vigueur depuis le 12/04/2022Version en vigueur depuis le 12 avril 2022


Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale, le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, la directrice générale des outre-mer, le directeur des sports, le préfet de police, les préfets de département et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.