Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

En vigueur depuis le 12/04/2022En vigueur depuis le 12 avril 2022

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Article 7

Version en vigueur depuis le 12/04/2022Version en vigueur depuis le 12 avril 2022


Pour les manifestations aériennes débutant avant le 1er janvier 2024, le 2° du point SAP.OPS.115 de l'annexe II est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Lorsque le postulant souhaite exercer cette fonction dans le cadre d'un spectacle aérien public autre qu'un spectacle aérien public simple, les dispositions du 1° du présent point s'appliquent. »