Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

En vigueur depuis le 09/11/2021En vigueur depuis le 09 novembre 2021

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ANNEXE À L'ARTICLE 15

Version en vigueur depuis le 09/11/2021Version en vigueur depuis le 09 novembre 2021

Modifié par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 1

Montants des forfaits


Jours de semaine

et samedi matin (pour 4 h)

Samedi après-midi, dimanche

et jours fériés (pour 4 h)

Forfait A :-Médecins et professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières

480 €

780 €

Forfait B :-Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières

360 €

585 €

Forfait C :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières

340 €

550 €

Forfait D :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières

220 €

380 €