Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 19/12/1985 au 01/05/2008En vigueur du 19 décembre 1985 au 01 mai 2008

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Article 217-5.02

Version en vigueur depuis le 17/10/2021Version en vigueur depuis le 17 octobre 2021

Créé par Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 1

Contrôle du nécessaire pharmaceutique de première urgence.

Le registre de la dotation médicale, prévu à l'article 217-3.08 § 8, sert de document de contrôle et confirme la conformité du nécessaire pharmaceutique de première urgence à l'annexe 333-1. A. 1.