Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

En vigueur depuis le 16/10/2021En vigueur depuis le 16 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 36

Version en vigueur depuis le 16/10/2021Version en vigueur depuis le 16 octobre 2021


Après abattage total du troupeau, achèvement des opérations de nettoyage et désinfection prévues à l'article 26, et mise en place des mesures de biosécurité prévues à l'article 29 du présent arrêté, l'arrêté portant déclaration d'infection est abrogé.