Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

JORF n°0231 du 3 octobre 2021

En vigueur depuis le 04/10/2021En vigueur depuis le 04 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article I

Version en vigueur depuis le 04/10/2021Version en vigueur depuis le 04 octobre 2021



Les premières élections organisées pour la mise en place des instances de l'établissement sont régies par les dispositions des présents statuts, sous réserve des dispositions prévues ci-après.