Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

JORF n°0231 du 3 octobre 2021

En vigueur depuis le 04/10/2021En vigueur depuis le 04 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 4

Version en vigueur depuis le 04/10/2021Version en vigueur depuis le 04 octobre 2021


Les statuts de l'établissement public expérimental Nantes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.