Article 13
Sont abrogés :
1° Le décret n° 61-1519 du 29 décembre 1961 instituant une université à Nantes à compter du 1er janvier 1962 ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
République
Française
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Sont abrogés :
1° Le décret n° 61-1519 du 29 décembre 1961 instituant une université à Nantes à compter du 1er janvier 1962 ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
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