Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

En vigueur depuis le 22/09/2021En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Article 16

Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



Les grands secteurs de formation

L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir :

1° Le secteur " sciences et technologies " ;

2° Le secteur " disciplines de santé " ;

3° Le secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion ".

Pour les élections au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire, le rattachement des personnels et des usagers aux grands secteurs de formation est défini comme suit :

1° Pour les enseignants-chercheurs, le rattachement s'effectue au regard des sections du conseil national des universités (CNU) ;

2° Pour les autres enseignants, le rattachement s'effectue au regard de leur discipline d'enseignement ;

3° Pour les chercheurs, le rattachement s'effectue au regard du principal secteur disciplinaire de la structure de recherche où ils exercent ;

4° Pour les usagers, le rattachement s'effectue au regard du domaine de formation correspondant au diplôme préparé.

La répartition des personnels et usagers entre les grands secteurs de formation est précisée dans le règlement intérieur.